|
|
|
|
Participation
aux activités d'institutions françaises et
internationales
|
|
 2010 (6 décembre).
Londres
Palais de justice. Participation à la cérémonie de
lancement du Bingham Centre for the rule of law. http://www.biicl.org/binghamcentre/
Allocution prononcée à cette occasion.
|
|
2010
Saint-Petersbourg
16 novembre: Faculté de droit de
Saint-Petersbourg. Conférence: "La convention européenne des droits de l'homme".
18-20 novembre. Participation à la
conférence internationale organisée par l'Institute of law and Public
Policy sur "La Convention européenne des droits de l'homme et les
libertés fondamentales au XXIème siècle".
Exposé sur "La cour européenne des droits de
l'homme et les mesures provisoires: étendue des pouvoirs et conséquences pour
les juridictions nationales".
Commentaire des exposés de
MM. W.Sadurski, "L'élargissement à l'est du Conseil de l'Europe et la
constitutionnalisation de la cour européenne des droits de l'homme" et R.
Arnold "La convention européenne des droits de l'homme, élément du droit
constitutionnel européen".
|
|
2010 (4-5
juin)
Oxford - Dahrendorf Programme for the
Study of Freedom
"Free
Speech: Old Principles, New
Circumstances" par Timothy Garton Ash et Jeremy Waldron.
Exposé
: "Group-libel and hate speech laws"
en commentaire à l'exposé
de Timothy
Garton Ash " Violence, Law and Civility".
|
|
2010 (27
mai)
Edinbourg
Conférence
organisée par la section écossaise de
l'association franco-britannique des
juristes sur le thème "State Intervention and
Religious
Manifestation".
Exposé "Laïcité,
séparation, interventions de
l' Etat et expressions religieuses en France".
Développements
récents".
|
|
2009
(19-21 novembre)
Académie
de justice de Saint-Petersbourg
Conférence
le 19 novembre:
"Le rôle du Conseil constitutionnel français dans
la protection des
droits fondamentaux et des libertés".
20-21
novembre 2009 :
Participation
au colloque organisé par l'Institute of Law and Public
Policy: "Le droit
de propriété et la liberté
d'entreprise. La pratique
constitutionnelle".
Exposé:  "La
protection du droit de propriété et de la
liberté d'entreprise en droit
constitutionnel français".
|
|
2006
(17 novembre) et 2007 (13,16 et 17 janvier).
Université de Savoie et université de Paris XIII
Participation
au colloque "Construction et gestion des édifices cultuels
en France, 1905-2006".
Présentation des conclusions du colloque.
|
| |
2007
– 2006. Université de Zurich
Participation au projet de recherche sur « La
réception de la Convention européenne des droits
de l’homme en Europe »
organisé par l’Institut des sciences juridiques de
l’université de Zurich.
- 2007 : participation,
en qualité
d’évaluateur du deuxième rapport
consacré
à la France et à l’Allemagne,
à une
conférence internationale à Zurich.
- 2006
rédaction d’un rapport
d’évaluation sur le premier rapport
consacré à ces deux pays.
|
| |
2006. New
York
Participation au débat organisé par l’ Open
Society Institute sur le thème «
La protection des droits fondamentaux dans
la ‘guerre contre le terrorisme’ : perspectives
américaines et europénnes ».
Exposé sur « Lutte contre le terrorisme
et libertés fondamentales ».
Télécharger le texte de
la conférence en PDF (anglais)  .
|
| |
2005.
Ditchley Park, Angleterre
Participation à la conférence
organisée par la Fondation Ditchley sur «
Liberté et sécurité : un juste
équilibre ? ».
|
| |
|
| |
2001.
Jérusalem
Colloque entre le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et la
Cour suprême d’Israel.
Présentation d’un rapport écrit sur «
La protection de la vie privée en droit public
français ».
|
| |
1991.
Paris
Rencontre avec une délégation de juristes
tchécoslovaques.
Exposé sur « Le juge administratif et
les libertés publiques ».
|
| |
1990.
Prague
Séminaire destiné à des juristes
tchécoslovaques.
Exposé sur « Le juge administratif et
les libertés publiques ».
|
| |
Depuis
1986
Membre du comité consultatif d’Interights,
Londres,
association internationale de défense des droits de
l’homme.
|
| |
1982- 1986
Membre de la Commission française des droits de
l’homme.
|
| |
|
| |
1983-1984
Président de la commission presse-justice
créée par le ministre de la justice.
|
| |
Revues
juridiques :
- Revue trimestrielle des droits
de l’homme, Bruxelles. Membre du comité
scientifique.
- Human Rights Law Journal.
Membre du comité éditorial.
- Butterworths Human Rights Cases,
Londres. Membre du comité éditorial.
|
| |
|
