Roger Errera s

Conseiller d’Etat honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (1998-2002), Roger Errera est actuellement « Visiting Professor » à l’université d’Europe centrale à Budapest. [Parcours detaillé]    

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Signes religieux  : une loi inutile et nuisible | Le Monde 05/12/2003
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Notre pays n'a pas l'habitude de tels instruments et ne connaît en général que la loi, le décret et la traditionnelle circulaire, quitte à ne pas toujours les appliquer, ou pas complètement. Sans le dire : ainsi les principes sont saufs ...

Il faut donc innover. La situation actuelle en fournit l'occasion, mais à condition d'assurer le succès des initiatives qui seront lancées. Établir, publier et discuter, au niveau approprié, un bilan annuel de l'utilisation des documents cités et des problèmes rencontrés s'impose.

Encore faut-il savoir ce que l'on veut faire et ce que l'on veut dire. Question politique, à laquelle le juriste peut apporter sa contribution. De tels instruments doivent s'inspirer d'une conception d'ensemble des rapports sociaux face à un service public. J'en aperçois trois éléments de base. Le premier est le refus du « communautarisme », à condition qu'il ne se transforme pas en grande peur et ne serve pas d'alibi à la facilité politique.

Le deuxième est l'acceptation concrète du pluralisme. Notre société et les pouvoirs publics sont de plus en plus attentifs à la présence et aux attentes de divers groupes sociaux identifiés ou identifiables. Les dirigeants ont su, chaque fois que c'était possible, prendre les mesures correspondantes : en révisant la Constitution (la parité hommes-femmes en matière de fonctions électives ; les expérimentations et les dérogations permises aux collectivités territoriales) ; en adoptant une loi : mesures contre les discriminations, création de relations contractuelles entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.


Mais le recours à la loi n'est pas toujours nécessaire, et c'est heureux. Il en existe mille exemples concrets : les carrés confessionnels dans les cimetières, l'aménagement des menus scolaires, les autorisations d'absence pour les fonctionnaires à l'occasion de certaines fêtes religieuses, etc.
Tout cela porte un nom : l'acceptation, par les responsables, du caractère pluraliste de notre société.
Elle a des limites, qu'il faut savoir poser et faire observer :
- Le respect des règles fondamentales : ainsi, à l'école, il ne peut y avoir de compromis sur les programmes ou sur la mixité.
- Les exigences de l'ordre public et les règles applicables à tout service public : il y a un ordre public scolaire comme il y a un ordre public hospitalier ou pénitentiaire. Il peut conduire, dans certains cas, à l'interdiction de signes religieux. Dans un autre domaine, l'exigence de photographies tête nue et visage découvert pour les documents d'identité est pleinement légitime.

Le troisième élément pourrait s'intituler : quatre préceptes pour maintenir la civilité. Les voici:
- Refuser la tentation de l'injonction autoritaire et de l'intervention législative dès qu'un problème nouveau apparaît ;
- Ne pas toujours raisonner en termes binaires : soit un droit soit une interdiction, et permettre des facultés, dûment encadrées ;
- Tenir compte des situations locales ;
- Accepter qu'en matière religieuse la jurisprudence joue un rôle régulateur. Elle l'a fait avec succès depuis 1905.

Le « vivre ensemble » dont il est aujourd'hui question est là, non ailleurs.

Le choix n'est pas aujourd'hui entre une loi de circonstance et d'exception, fruit de la peur et d'un entraînement irréfléchi et qui ne résoudra rien, et l'inaction. Une autre politique est possible, pour préserver la liberté et la paix sociales, inséparables.
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