Roger Errera s

Conseiller d’Etat honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (1998-2002), Roger Errera est actuellement « Visiting Professor » à l’université d’Europe centrale à Budapest. [Parcours detaillé]    

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Signes religieux  : une loi inutile et nuisible | Le Monde 05/12/2003
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On parle d'interdire, par une loi, le port de signes religieux à l'école, voire d'aller plus loin. Une telle loi serait un acte de discrimination et une atteinte à la liberté religieuse de tous. Elle serait inutile et nuisible. Une autre politique est possible.

Une chose est claire pour tous : il s'agit uniquement du foulard islamique.

Quels que soient les motifs proclamés ou les assurances données, une telle loi serait perçue par les musulmans comme un acte de discrimination, d'exclusion et de suspicion. Elle contredirait la politique officielle d'intégration et s'ajouterait aux autres discriminations dont ces populations sont l'objet. Elle ne ferait que susciter et renforcer le communautarisme que le gouvernement, à juste titre, rejette.

Il s'agit aussi d'une atteinte à la liberté religieuse de tous. Le droit actuel - en bref la séparation des Églises et de l'État, la liberté religieuse et la laïcité - a une histoire, inséparable de notre histoire politique. Il est le fruit d'un long cheminement, marqué par des tensions, des conflits, des ruptures, mais aussi des transactions, des compromis, des accommodements, des conciliations nécessaires.

Ce qui a été vrai pour l'Église et les catholiques depuis 1905 et a permis leur intégration dans notre vie publique est vrai aujourd'hui de l'islam et des musulmans. En outre, la laïcité ne s'éclaire et ne se comprend que rapportée à l'ensemble de nos principes constitutionnels. Le Conseil d'État l'a rappelé en 1989 : « Le principe de laïcité implique nécessairement le respect de toutes les croyances ». Ces deux principes figurent dans le même article de la Constitution. Tel était également l'esprit des grandes lois de notre histoire. Celle de 1882 (l'école publique est laïque, mais le jeudi est réservé à l'instruction religieuse, si les familles le souhaitent) ; celle de 1905 (avant de séparer les Églises de l'État, la loi proclame que celui-ci assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes) ; la Constitution de 1958 (la République est laïque. Elle respecte toutes les croyances).

Mgr Ricard, président de la Conférence épiscopale, l'a dit en toute connaissance de cause le 10 novembre dans son discours de clôture de l'assemblée des évêques : une loi interdisant le port de signes religieux à l'école, quand il ne trouble pas l'ordre public, serait « une régression de la liberté religieuse ». Et il a eu raison d'ajouter : « Si l'Etat est laïque, la société civile, elle, ne l'est pas ». Le 24 novembre, c'est M. Sarkozy, ministre de l'intérieur, qui l'a dit : « C'est l'école qui est laïque, et non les enfants ».
Une loi interdisant les signes religieux se heurte d'abord à des objections juridiques sérieuses. D'ordre constitutionnel : il s'agit de restreindre deux libertés publiques, la liberté d'expression et la liberté religieuse. Relatives à la Convention européenne des droits de l'homme : nul ne sait comment statuera la Cour de Strasbourg au sujet de l'exclusion définitive d'une élève fondée sur une interdiction générale.

Que dira-t-on au juste ? Interdire tout port de signes religieux ? Il faut instituer la fouille à corps. Il faut donc un adjectif. « Visible » ? « Apparent » ? Fausse simplicité, et apparence trompeuse. Ira-t-on y voir de près, de très près ? « Ostentatoire », alors ? On revient à la case départ, celle d'une partie de l'avis du Conseil d'État et de sa jurisprudence. À ce jeu de l'oie juridique, qui pourrait gagner ?

Ira-t-on plus loin, pour bannir aussi les signes d'appartenance politique ou philosophique ? Des incertitudes infinies s'ouvrent, sauf à dresser une liste ou un catalogue, évidemment impensables.

Il est inconvenant de vouloir faire croire aux chefs d'établissement qu'une loi résoudra, par magie, leurs problèmes. Ils n'ont pas besoin de tels faux-semblants, eux qui apaisent déjà, seuls, au cas par cas, nombre de litiges. À la vérité, nul ne pourra maîtriser un tel débat dans le climat actuel de surenchère. On parle d'inclure les services publics. S'il s'agit des agents, c'est déjà le droit en vigueur. Les usagers ? Va-t-on leur prescrire une tenue ? Édicter un règlement hospitalier ou sportif ?

Les chefs d'établissement souhaitent disposer de repères destinés à guider leurs décisions et celles des conseils d'administration.


Cette revendication est fondée. Ils ne sont pas les seuls en cause : il faut permettre à chacun des acteurs sociaux - responsables publics, enseignants, familles, élèves, associations, institutions religieuses - de connaître le droit applicable, de décider en toute connaissance de cause, de résister aux pressions, d'où qu'elles viennent, et de guider les conciliations possibles.
Il faut donc de nouveaux instruments plus souples que la loi. Les bases servant à les établir existent. Il incombe à présent aux pouvoirs publics de passer - enfin - à l'acte. Il pourrait s'agir, pour commencer d'un recueil commenté des normes applicables et aussi, et surtout, l'accompagnant, d'un guide de conduite établi à partir de situations concrètes et éclairant les décideurs. Un tel document est en préparation au ministère de l'éducation nationale.
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