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Enseignement, formation, coopération |
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2007. Varsovie
Participation à un séminaire international organisé par le représentant à Varsovie du Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés
et la Cour administrative régionale de Varsovie sur
Les problèmes actuels relatifs à l’asile et aux droits de l’homme.
Présentation de deux rapports écrits et d’exposés :
- « La directive sur les normes minimum relatives à la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de personne nécessitant une
protection internationale et au contenu de la protection accordée » ;
- « La directive sur les normes minimum sur les procédures de reconnaissance et de retrait de la qualité de réfugié ».
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2004
French Law in action. Vidéos
Ces interviews filmées ont été réalisées en février 2004 par Mme Claire GERMAIN, bibliothécaire et professeur de droit à la Edward Cornell Law School.
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2004. Jérusalem
Participation aux séminaires de formation continue destinés aux juges israéliens organisés par l’Institut Sussmann de formation des juges.
Exposé sur « L’apport du droit communautaire au droit des étrangers ».
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1997. Paris
Participation à la réception d’une délégation de la Cour constitutionnelle de Lettonie.
Exposé sur « Le Conseil d’Etat et le droit européen ».
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1995. Prague
Participation à des séminaires organisés par l’Ecole nationale de la magistrature, dans le cadre du programme PHARE et
destinés à des magistrats tchèques.
Exposés sur « La politique communautaire concernant l’immigration et l’asile » et « Les relations entre droit national et droit communautaire ».
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